
Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité) pour les dommages corporels subis par l’assuré du fait d’un événement accidentel.
Trouvé sur
https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a

Une garantie individuelle accident est un contrat d’assurance qui permet à une personne d’être indemnisée d’un accident corporel qui s’est produit à l’occasion d’activités privées. La déclaration d’accident doit être envoyée à la compagnie d’assurance dans les cinq jours suivant l’accident. Une garantie individuelle acci...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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